Modèle organisationnel, contrats et dénonciation
Documents Modèle d'organisation
CLAI Modèle 231-2001 - PARTIE GÉNÉRALE rév.02 du 14.07.2023.pdf
CLAI Code d'éthique Mod. 231-2001 rev.02 du 14.07.2023.pdf
CLAI All. VII Mod. 231-2001 - Procédure de dénonciation rév.01 du 28.11.2023.pdf
Accès à la plateforme numérique pour signaler les infractions et les irrégularités, conformément à la procédure de dénonciation, ex Décret législatif n° 24/2023
Documents Contrats
CCNL coopératives et consortiums agricoles 2020_2023 (18.12.2020)
Coopératives et consortiums agricoles de la région métropolitaine de Bologne 2018_2021 (07.12.2017)