Conditions générales de vente

Le présent document contient les Conditions Générales de Vente qui régissent l’offre et la vente de Produits, via le site web https://www.clai.it/ (ci-après le « Site »), propriété de CLAI S.C.A. dont le siège est situé via Gambellara 62/A (40026), Sasso Morelli, Imola (BO), C.F. 00317470375, N° de TVA 00502551203, pec clai@legalmail.it, mail clienti@clai.it

Les produits achetés sur le Site sont vendus par CLAI S.C.A. dont le siège est situé Via Gambellara 62/A – 40026 Sasso Morelli, Imola (BO), N° de TVA 00502551203, inscrite au n° REA 154783 auprès de la CCIAA de Bologne.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’offre des Produits aux consommateurs, entendus comme les personnes physiques agissant à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée, ainsi qu’à la transmission et à l’acceptation des commandes d’achat en ligne entre le Vendeur et un consommateur (relations commerciales dites Business to Consumer ou B2C). Il est renvoyé, par conséquent, dans la mesure applicable, à la réglementation contenue dans le décret législatif n° 206/2005, dit Code de la Consommation, et dans le décret législatif n° 70/2003, dans la Directive UE 2011/83 et dans le décret législatif n° 21/2014 en matière de commerce électronique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont sujettes à des mises à jour périodiques par Clai. À chaque vente s’appliquent les Conditions Générales publiées sur le site au moment de sa conclusion.

Clai invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à tout achat via le Site. Pour plus d’informations, le Client peut contacter CLAI dans la section Contacts, présente sur le Site.

  1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification spécifiée ci-après :

  • Contrat : contrat de vente portant sur un Produit, qui se conclut entre le consommateur et Clai via un système de vente organisé sur le Site, auquel s’appliquent les présentes Conditions
  • Cliente : le consommateur final, c’est-à-dire la personne physique qui agit à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée et est autorisée à opérer sur le Site afin d’acheter les Produits, selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions
  • Confirmation de Commande : récapitulatif définitif des détails relatifs au Contrat, c’est-à-dire à la commande passée, envoyé au Client par courrier électronique une fois le paiement effectué et la préparation de la commande lancée par le Vendeur (selon ce qui est régulé par les présentes Conditions). La réception de la Confirmation de Commande par le Client constitue le moment où le Contrat est parfait. En détail, ce document contient la liste des Produits effectivement achetés et les informations relatives au Prix. Il contiendra également toutes les informations relatives aux données d’expédition et aux coûts. De plus, le coût total de la commande (TVA incluse) et les principales informations relatives au paiement effectué seront indiqués.
  • Prix : la contrepartie contractuelle, TVA incluse
  • Produit(s) : les articles présents sur le Site et disponibles à l’achat, tels que décrits dans les fiches produit correspondantes. Chaque produit est vendu en lot, par conséquent, le poids des charcuteries Clai indiqué dans les descriptions est indicatif. Le poids réel est indiqué sur l’emballage et/ou la boîte.
  1. POLITIQUE COMMERCIALE

2.1 Clai se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes ne correspondant pas à la définition de Client, ou de toute façon aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

2.2 En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature, non prévue par Clai, pouvant entraîner une modification substantielle du Prix le rendant exorbitant ou dérisoire par rapport à la valeur du Produit, le Contrat sera annulé par Clai et le Client en sera informé, avec remboursement en sa faveur du montant versé.

2.3 Le Client est toujours tenu d’agir avec honnêteté et bonne foi, notamment en cas d’utilisation de promotions ou de coupons de réduction. Si le comportement du Client s’avère incorrect ou illicite, Clai procédera à l’annulation de la commande en en indiquant les raisons.
2.4 Avant de procéder à l’achat des Produits en envoyant ses données et en effectuant le paiement, il est obligatoire pour le Client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les conditions générales d’utilisation.

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 L’achat d’un Produit nécessite l’enregistrement des données du Client sur le Site via la compilation de la Commande. La saisie des identifiants personnels est nécessaire pour la conclusion du Contrat.

3.2 Le Client sera le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données saisies et communiquées à Clai lors de la compilation de la Commande. Il est entendu que tout dommage, retard ou désagrément résultant ou imputable à l’inexactitude ou à la fausseté des données personnelles saisies pendant la procédure d’achat, ou modifiées ultérieurement, ne pourra en aucun cas être imputé au Vendeur.
3.3 Lors de la saisie de la Commande, un renvoi aux Conditions Générales de Vente est inclus ainsi qu’un récapitulatif des informations principales relatives à chaque Produit commandé. En particulier, le Prix, les moyens de paiement utilisables, les modalités de livraison et les coûts associés sont explicités.
3.4 En transmettant la Commande, le Client accepte sans réserve et s’engage à respecter, dans ses relations avec Clai, les présentes Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, le Client confirme connaître et accepter les informations supplémentaires contenues sur le Site.

3.5 Le Contrat est conclu lorsque le Client reçoit la Confirmation de Commande.

3.6 La langue pour conclure le Contrat est uniquement l’italien.

3.7 Le Prix peut être sujet à des mises à jour jusqu’à l’envoi définitif de la Commande. L’envoi de la Commande implique la confirmation et l’acceptation du Prix, sauf indication contraire à l’article 2.3.

3.8 Les promotions éventuellement actives sur le Site concernant des Produits spécifiques ne sont pas cumulables, sauf communication contraire de la part de Clai.

3.9 Seules les demandes d’achat avec livraison en Italie pourront être acceptées par le Vendeur.

3.10 En général, tous les Produits proposés sur le Site sont immédiatement disponibles, sauf cas spécifiques expressément indiqués. Toutefois, Clai ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs Produits, le Client renonçant à toute demande de compensation ou indemnisation. Si un Produit n’est plus disponible ou en vente après l’envoi de la confirmation de commande, Clai en informera le Client.

3.11 L’envoi de la Commande du Client vaut acceptation même d’une éventuelle livraison partielle, limitée aux Produits disponibles parmi ceux commandés, ainsi que renonciation à toute demande de compensation ou indemnisation pour ce motif. Si le Client a déjà payé la commande complète, le Vendeur remboursera la part du Prix correspondant aux Produits non disponibles selon les modalités décrites ci-après (section « Délais et modalités de remboursement »).
3.12 Une fois la phase de commande terminée et le paiement effectué avec succès, le Vendeur transmettra au Client la Confirmation de Commande à l’adresse e-mail indiquée.

  1. PAIEMENTS

4.1 Le Vendeur n’acceptera que les paiements en euros.

4.2 Pour le paiement du Prix, l’une des modalités indiquées dans la Commande pourra être utilisée.
4.3 En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement sera gérée en toute sécurité ; le Vendeur ne recevra aucune information relative au numéro complet de la carte de crédit/débit, au code de sécurité ou similaires.


  1. ANNULATION DE LA COMMANDE
    5.1 Il n’est pas possible pour le Client d’annuler ou de révoquer une commande une fois que Clai a reçu la Confirmation de Commande.
  2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Clai expédie les Produits en Italie via des transporteurs partant de son propre entrepôt. La livraison aura lieu approximativement sous 5 jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. En tout cas, Clai se réserve la possibilité de livrer les Produits commandés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de l’envoi de la Confirmation de Commande.

6.2 Clai fera le nécessaire pour respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou désagréments causés par d’éventuels retards.

6.3 Clai expédie exclusivement en Italie.

6.4 Tous les coûts mentionnés ci-dessus sont à considérer TVA comprise, applicable au taux légal.

6.5 Au moment de la livraison, le Client devra vérifier la correspondance, la quantité et l’intégrité des Produits par rapport à la commande envoyée. Il est conseillé que le Client signe les documents de livraison uniquement après cette vérification. Le Client est informé que toute personne présente à l’adresse de livraison qui signe le document de livraison et/ou de transport sera considérée comme son délégué pour la vérification de la livraison et les éventuelles réclamations, avec renonciation du Client à toute objection concernant un éventuel défaut de représentation.

6.6 Toute absence, anomalie ou dommage des Produits devra être contesté immédiatement par le Client auprès du transporteur, avec une description détaillée de l’incident auprès du Service Client dans les 5 jours ouvrables suivants. En cas de validité de la contestation, les frais d’expédition, de remplacement et de nouvelle livraison seront entièrement à la charge de Clai..
6.7 Si le jour de la livraison le Client n’est pas disponible à l’adresse indiquée lors de la procédure d’achat, une nouvelle tentative de livraison sera organisée, pouvant avoir lieu le jour suivant. En cas d’échec de la livraison lors de la deuxième tentative, les Produits commandés seront transportés chez Clai, où ils resteront à la disposition du Client pour retrait, jusqu’à la date d’expiration. En cas de non-retrait par le Client, aucun remboursement ou indemnité ne sera dû à ce dernier.

  1. ASSISTANCE

7.1 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont de première qualité.

7.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site à la page de détail de chaque Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et de l'écran utilisés.
7.3 Le Vendeur accorde la plus grande attention à la correspondance entre ce qui est décrit et présenté sur le Site et ce qui est indiqué sur l’étiquette des Produits. En cas de divergence entre les deux descriptions, l’étiquette du produit et les instructions d’utilisation fournies avec celui-ci feront foi. Clai se réserve le droit de modifier à tout moment l’emballage du Produit.

7.4 Au moment de la livraison du Produit acheté, le Client est tenu de vérifier que le type de Produit, le nombre de colis et de Produits livrés correspondent à ce qui est indiqué sur le document de transport et la commande correspondante, et que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture.

7.5 Une fois le document de livraison signé sans réserve, le Client ne pourra plus contester la conformité, la quantité et les caractéristiques extérieures des produits livrés, et le risque de perte ou d’endommagement des Produits sera transféré au Client à tous égards.

7.6 Toute réclamation concernant les Produits ou toute information nécessaire pourra être demandée par le Client, aux contacts indiqués sur le Site (assistenzaclienti@clai.it)

7.7 Dans la mesure du possible, les réclamations doivent être annoncées dès la livraison des Produits, avec une annotation sur le document de transport, et être décrites de manière détaillée au Service Client dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

7.8 Sauf en cas de signalement manifestement infondé, Clai répondra à la réclamation du Client par e-mail envoyé à l’adresse fournie lors de l’enregistrement.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément à l’art. 59 du D. Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D. Lgs 21/2014, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

- commande de Produits emballés sur mesure ou clairement personnalisés ;

- commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

- commande de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.
8.2 En ce qui concerne les cas d’exclusion du droit de rétractation énumérés ci-dessus, il est notamment porté à la connaissance du Client que parmi les « Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement » figurent les produits alimentaires dont les caractéristiques et qualités peuvent être altérées, y compris en raison d’une conservation inappropriée par le Client après la livraison ; ainsi que les produits alimentaires frais, facilement périssables et tous les produits dont la conservation dépend d’une gestion correcte de la chaîne du froid.

8.3 Si les produits commandés s’avèrent défectueux, le Client devra contacter le Service Client, en suivant la procédure expliquée à l’art. 7 (Assistance).

  1. RESI

9.1 Suite à l’ouverture d’une procédure de retour, Clai enverra au Client un e-mail contenant la description des modalités de restitution du produit.

9.2 Le Vendeur prendra en charge, par l’intermédiaire d’un transporteur désigné, le retrait à ses frais du produit à l’adresse indiquée par le Client, un jour ouvrable et à l’heure convenue.
9.3 Le colis retourné devra obligatoirement contenir une copie de la Confirmation de Commande, envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client, ainsi que la lettre de transport présente sur le colis au moment de la réception. Le colis devra impérativement être retourné dans les emballages d’origine.
9.4 Le Produit sera examiné pour évaluer d’éventuels dommages et/ou altérations non liés au transport. Si les emballages et/ou conditionnements d’origine sont endommagés, Clai retiendra du remboursement dû un pourcentage correspondant à la perte de valeur respective du Produit.
9.5 Une fois les opérations de vérification terminées, et si Clai constate la présence réelle d’un vice sur les produits livrés, la procédure de remboursement décrite dans le paragraphe suivant sera ouverte. Clai ne procédera pas au retour d’un produit en remplacement.

  1. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

10.1 La procédure de remboursement peut résulter de : a) absence / non-conformité (non-conformité à la Commande, défaut, vices, dommages) du Produit à la Livraison (défectueux, endommagé, etc.) ; b) indisponibilité du Produit après la Commande.

10.2 Quelle que soit la méthode de paiement utilisée par le Client et sauf indication contraire en matière de rétractation à l’article 9 ci-dessus, le remboursement est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais et en tout cas dans les trente (30) jours suivant la réception de la marchandise retournée par le Client, en utilisant, si possible, le même canal de paiement que celui utilisé pour la commande et sans paiement d’intérêts ou d’indemnités.

10.3 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans la Commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par Clai en faveur de celui qui a effectué le paiement.

  1. CONFIDENTIALITÉ

11.1 Les informations sur la confidentialité sont contenues dans la Politique de traitement des données personnelles disponible sur le Site.

  1. LOI APPLICABLE AUX LITIGES

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne, avec une référence spécifique, dans la mesure applicable, à la réglementation relative au commerce électronique contenue dans le Décret Législatif du 9 avril 2003 n° 70, à la Directive UE2019/771 et au Code de la Consommation D. Lgs. 6 septembre 2005 n° 206.

12.2 Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la résolution du Contrat, ou lié de quelque manière que ce soit aux Conditions Générales de Vente, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Bologne lorsque la loi ne prévoit pas comme exclusif le soi-disant tribunal du consommateur.

  

Sasso Morelli, Imola, 22/11/23