Conditions générales de vente

Ce document contient les Conditions Générales de Vente qui régissent l'offre et la vente des Produits à travers le site https://www.clai.it/ (ci-après le "Site"), propriété de CLAI S.C.A. dont le siège social est situé via Gambellara 62/A (40026), Sasso Morelli, Imola (BO), C.F. 00317470375, numéro de TVA 00502551203, pec [email protected], mail [email protected].

Les produits achetés sur le Site sont vendus par CLAI S.C.A. dont le siège social est Via Gambellara 62/A - 40026 Sasso Morelli, Imola (BO), n° TVA 00502551203, immatriculée sous le n° REA 154783 auprès de la CCIAA de Bologne.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'offre des produits aux consommateurs, ces derniers étant des personnes physiques agissant à des fins non liées à leur activité commerciale ou professionnelle, ainsi qu'à la transmission et à l'acceptation de commandes d'achat en ligne entre le vendeur et un consommateur (relations commerciales dites "Business to Consumer" ou "B2C"). Par conséquent, veuillez vous référer, dans la mesure du possible, aux réglementations contenues dans le décret législatif n° 206/2005, appelé Code de la consommation, et dans le décret législatif n° 70/2003, dans la directive 2011/83 de l'UE et dans le décret législatif n° 21/2014 sur le commerce électronique.

Les présentes conditions générales de vente font l'objet d'une mise à jour périodique de la part de Clai. Les conditions générales publiées sur le site au moment de la conclusion de la vente s'appliquent à chaque vente.

Clai vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat via le Site. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter CLAI dans la rubrique Contacts du Site.

  1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :

  • Contrat: contrat de vente concernant un Produit, conclu entre le consommateur et Clai par le biais d'un système de vente organisé sur le Site, auquel s'appliquent les présentes Conditions.
  • Client: le consommateur final, c'est-à-dire la personne physique qui agit à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle exercée et qui est autorisée à opérer sur le site afin d'acheter des produits, conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions.
  • Confirmation de commande: un résumé final des détails du contrat, c'est-à-dire de la commande exécutée, envoyé au client par courrier électronique une fois que le paiement a été effectué et que la préparation de la commande pour l'expédition par le vendeur (telle que réglementée par les présentes conditions) a commencé. La réception de la confirmation de la commande par le client constitue le moment où le contrat est parfait. En détail, ce document contient la liste des Produits effectivement achetés et les informations relatives au Prix. Il contiendra également toutes les informations relatives aux données et aux frais d'expédition. En outre, le coût total de la commande (TVA comprise) et les principales informations relatives au paiement effectué seront indiqués.
  • Prix: la contrepartie contractuelle, y compris la TVA
  • Produit(s) : les articles présents sur le Site et disponibles à l'achat, tels que décrits dans les fiches produits correspondantes. Chaque produit étant vendu à la pièce, le poids des salaisons Clai indiqué dans les descriptions est approximatif. Le poids réel est indiqué sur l'emballage et/ou le conditionnement.
  1. POLITIQUE COMMERCIALE

2.1 Clai se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes qui ne répondent pas à la définition de Client, ou en tout cas les commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.

2.2 En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature, non prévue par Clai, pouvant entraîner une modification substantielle du Prix, le rendant exorbitant ou dérisoire par rapport à la valeur du Produit, le Contrat sera résilié par Clai et le Client en sera informé, avec un remboursement conséquent en sa faveur du montant payé.

2.3 Le Client devra toujours se comporter avec équité et bonne foi, en particulier lorsqu'il utilise des promotions ou des coupons de réduction. Si le comportement du Client s'avère incorrect ou illicite, Clai procédera à l'annulation de la commande en indiquant les motifs.
2.4 Avant de procéder à l'achat des Produits en envoyant ses données et en effectuant le paiement, le Client a l'obligation de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 L'achat d'un Produit nécessite l'enregistrement des données du Client sur le Site en remplissant la Commande. La saisie des données personnelles est nécessaire à la conclusion du Contrat.

3.2 Le Client est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données introduites et communiquées à Clai lors de la réalisation de la Commande. Il est entendu que tout dommage, retard ou inconvénient dérivant ou imputable à l'inexactitude ou à l'imprécision des données personnelles introduites au cours de la procédure d'achat, ou en tout cas modifiées ultérieurement, ne pourra en aucun cas être imputé au Vendeur.
3.3 Lors du remplissage de la Commande, une référence aux Conditions Générales de Vente et un résumé des principales informations relatives à chaque Produit commandé sont inclus. Sont notamment expliqués le Prix, les moyens de paiement utilisables, les modes de livraison et les coûts y afférents.
3.4 En passant une Commande, le Client accepte inconditionnellement et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans ses relations avec Clai. En même temps, le Client confirme qu'il connaît et accepte également les autres informations contenues dans le Site.

3.5 Le contrat est conclu lorsque le client reçoit la confirmation de la commande.

3.6 La langue de conclusion du contrat est uniquement l'italien.

3.7 Le Prix peut faire l'objet de mises à jour jusqu'à la soumission finale de la Commande. La soumission de la commande implique la confirmation et l'acceptation du prix, sous réserve de la clause 2.3.

3.8 Les promotions actives sur le Site concernant des Produits spécifiques ne sont pas cumulables, sauf avis contraire de Clai.

3.9 Seules les demandes d'achat avec expédition en Italie sont acceptées par le vendeur.

3.10 En général, tous les Produits proposés sur le Site sont immédiatement disponibles, sauf cas particuliers expressément indiqués. Toutefois, Clai ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs Produits, le Client renonçant à toute demande de compensation ou d'indemnisation. Si un Produit n'est plus disponible ou en vente après l'envoi de la confirmation de la commande, Clai en informera le Client.

3.11 L'envoi de la Commande du Client vaut également acceptation d'une éventuelle livraison partielle, limitée aux Produits disponibles parmi ceux commandés, ainsi que renonciation à toute demande de compensation ou d'indemnisation pour ce motif. Si le Client a déjà payé l'intégralité de la commande, le Vendeur lui remboursera la partie du Prix correspondant aux Produits indisponibles selon les modalités décrites ci-dessous (section " Modalités de remboursement ").
3.12 A l'issue de la phase de commande, une fois le paiement effectué avec succès, le Vendeur enverra la Confirmation de la commande au Client à l'adresse électronique indiquée.

  1. PAIEMENTS

4.1 Le vendeur n'accepte que des paiements en euros.

4.2 Le paiement du Prix peut être effectué par l'un des moyens indiqués dans la Commande.
4.3 En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement se déroulera en toute sécurité, le Vendeur n'entrant en possession d'aucune information relative au numéro complet de la carte de crédit/débit, au code de sécurité ou autre.


  1. ANNULATION DE LA COMMANDE
    5.1 Il n'est pas possible pour le client d'annuler ou de révoquer une commande une fois que la confirmation de commande a été reçue par Clai.
  2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Clai expédie les Produits en Italie par courrier au départ de son entrepôt. La livraison a lieu dans un délai approximatif de 5 jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés nationaux. En tout état de cause, Clai se réserve le droit de livrer les Produits commandés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la Confirmation de la Commande.

6.2 Clai s'efforcera de respecter les délais de livraison susmentionnés, mais ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des inconvénients causés par les retards.

6.3 Clai livre exclusivement en Italie.

6.4 Tous les coûts susmentionnés s'entendent TVA comprise, applicable dans la mesure prévue par la loi.

6.5 Lors de la livraison, le Client doit vérifier la correspondance, la quantité et l'intégrité des Produits conformément à la commande envoyée. Il est conseillé au Client de ne signer les documents de livraison qu'après cette vérification. Le Client est informé que toute personne présente à l'adresse de livraison qui s'engage à signer le document de livraison et/ou le document de transport de l'envoi est réputée être son mandataire pour la vérification de ce qui a été livré et les rapports qui s'ensuivent, le Client renonçant à toute objection quant à un éventuel défaut de représentation.

6.6 Les éventuels défauts, anomalies ou dommages des Produits doivent être signalés par le Client immédiatement au transporteur, avec une description plus détaillée de l'incident au Service Clients dans les 5 jours ouvrables suivants. Si la réclamation est justifiée, les éventuels frais d'expédition, de remplacement et de réexpédition seront entièrement à la charge de Clai.
6.7 Dans le cas où, le jour de la livraison, le Client ne serait pas trouvé à l'adresse indiquée au cours de la procédure d'achat, une nouvelle tentative de livraison sera organisée, qui pourra avoir lieu le jour suivant. En cas de non-livraison même lors de la deuxième tentative, les Produits commandés seront transportés à Clai, où ils resteront à la disposition du Client, pour enlèvement, jusqu'à la date d'échéance. En cas de non-livraison par le Client, ce dernier n'aura droit à aucun remboursement ou dédommagement.

  1. ASSISTANCE

7.1 Les produits proposés à la vente sur le site sont de première qualité.

7.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site sur chaque page de détail du Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison de l'effet du navigateur Internet et du moniteur utilisé.
7.3 Le Vendeur accorde la plus grande attention à la correspondance entre ce qui est décrit et présenté sur le Site et ce qui est reporté sur l'étiquette du Produit. En cas de divergence entre les deux descriptions, l'étiquette du produit et les instructions d'utilisation qui l'accompagnent prévalent. Ceci sans préjudice du droit de Clai de modifier à tout moment l'emballage du Produit.

7.4 Au moment de la livraison du Produit acheté, le Client doit vérifier que le type de Produit, le nombre de colis et les Produits livrés correspondent à ce qui est indiqué dans le document de transport et la Commande correspondante et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux de scellement.

7.5 Une fois que le document de livraison du transporteur a été signé sans réserve, le client ne peut soulever aucune objection quant à la correspondance, la quantité et les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré, et le risque de perte ou d'endommagement des produits est à toutes fins utiles transféré au client.

7.6 Tout rapport sur les Produits ou toute information nécessaire peut être demandé par le Client aux contacts indiqués sur le Site ([email protected])

7.7 Dans la mesure du possible, les rapports sont annoncés à l'avance au moment de la livraison des produits, avec une note sur le document de transport, et sont décrits en détail au service clientèle dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

7.8 Sauf en cas de signalement manifestement infondé, Clai répondra au signalement du Client par courrier électronique envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément à l'article 59 du décret législatif. Décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

- commande de produits personnalisés ou clairement personnalisés ;

- commande de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- la commande de Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.
8.2 En ce qui concerne les cas d'exclusion de la rétractation énumérés ci-dessus, le client est notamment informé que les "produits qui risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement" comprennent les produits de nature alimentaire dont les caractéristiques et la qualité sont susceptibles d'être altérées, également en raison d'un stockage inapproprié par le client, après la livraison, ainsi que les denrées alimentaires fraîches et facilement périssables et tous les produits dont le stockage dépend d'une gestion correcte de la chaîne du froid.

8.3 Si les produits commandés s'avèrent défectueux, le Client doit contacter le Service Client, en suivant la procédure décrite à l'article 7 (Assistance).

  1. RESI

9.1 Suite à l'ouverture d'une procédure de retour, Clai enverra au Client un e-mail contenant une description des procédures de retour du produit.

9.2 Le Vendeur se chargera, par l'intermédiaire d'un transporteur désigné, de récupérer le produit à ses frais à l'adresse indiquée par le Client, un jour ouvrable et à une heure convenue.
9.3 Le colis retourné doit obligatoirement contenir une copie de la Confirmation de commande, envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client, et de la lettre de voiture présente sur le colis au moment de la réception. Le colis doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine.
9.4 Le Produit doit être examiné pour évaluer tout dommage et/ou altération ne résultant pas du transport. Si l'emballage original et/ou les paquets sont endommagés, Clai déduira du remboursement dû un pourcentage égal à la perte de valeur respective du Produit.
9.5 Une fois les opérations de vérification terminées et si Clai constate la présence effective d'un défaut dans les Produits livrés, la procédure de remboursement sera entamée selon les modalités décrites dans le paragraphe suivant. Clai ne procédera pas à la restitution d'un produit de remplacement.

  1. LE CALENDRIER ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

10.1 La procédure de remboursement peut résulter de : a) l'absence/non-conformité (pour cause de non-conformité à la commande, de défaut, de vice, de dommage) du produit à la livraison (défectueux, endommagé, etc.) ; b) l'indisponibilité du produit après la commande.

10.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client et sous réserve des dispositions relatives à la rétractation de l'article 9 ci-dessus, le remboursement sera activé par le Vendeur dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les trente (30) jours suivant la réception des marchandises retournées par le Client, en utilisant si possible le même canal de paiement que celui avec lequel la commande a été passée et sans paiement d'intérêts ou d'indemnités.

10.3 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans la Commande et la personne qui a effectué le paiement pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par Clai en faveur de la personne qui a effectué le paiement.

  1. VIE PRIVÉE

11.1 Les informations relatives à la protection de la vie privée sont contenues dans la politique de confidentialité du site.

  1. DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

12.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien, avec une référence spécifique, dans la mesure applicable, à la réglementation sur le commerce électronique contenue dans le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, la directive européenne 2009/771 et le code de la consommation décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005.

12.2 Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution, à l'inexécution ou à la résiliation du contrat, ou lié de quelque manière que ce soit aux conditions générales de vente, sera soumis à la compétence du tribunal de Bologne lorsque la loi ne prévoit pas l'exclusivité de la compétence dite du consommateur.

  

Sasso Morelli, Imola, 22/11/23